Conditions Générales de vente
Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Atelier Trois Feux entreprise individuelle SIRET 87965550400014 domiciliée à 1730 Route de Freycenet 43200 St Jeures et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet : https://www.atelier-trois-feux.com.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
En utilisant le site internet l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente d’utilisation. Aussi l’utilisateur reconnaît les clauses en matière de confidentialité du site.
Produits
Les produits en vente sont en quantités limitées ou exemplaire unique. Ils sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix en euro. L’Atelier Trois Feux s’efforce de présenter et de décrire ses produits, le plus fidèlement possible. Cependant chaque pièce étant unique, les dimensions et les formes peuvent différer quelque peu. De ce fait, les photos ne sont pas contractuelles. L’Atelier Trois Feux répondra à toute question concernant ses produits au +33662309341.
Commande et acceptation d’une commande
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. Après avoir sélectionné un(des) produit(s), l’utilisateur démarre le processus de commande.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié. Il déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Pour l’établissement des preuves utiles, l’Atelier Trois Feux conservera les coordonnées intégrales de l’utilisateur.
Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable, art.293B du CGI).
L’Atelier Trois Feux se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le site. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site au moment de la commande de l’utilisateur, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.
Paiement et sécurité
Après vérification de la commande et acceptation des présentes conditions générales de vente, le paiement s’effectuera en euros par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire.
La commande sera validée par l’Atelier Trois Feux après réception et vérification du paiement de la totalité de la commande. Un mail de confirmation de commande sera envoyé à l’utilisateur.
Toutefois l’Atelier Trois Feux se réserve le droit de refuser la commande en cas de litige lors d’une commande antérieure avec l’utilisateur.
Livraison
Après confirmation de la commande, celle-ci sera traitée par l’Atelier Trois Feux dans les sept (7) jours ouvrables qui suivent et ce dans la mesure des stocks disponibles.
En cas de non-disponibilité immédiate, l’utilisateur sera informé de nouveaux délais de livraison. Il sera alors en mesure d’accepter les nouveaux délais ou d’annuler sa commande s’il le souhaite et sera entièrement remboursé.
Les livraisons se font par Colissimo ou Mondial Relay en France et en Belgique.
Les frais de port s’adaptent à la destination de la commande.
Il est possible de choisir un retrait à l’Atelier Trois Feux. Dans ce cas un mail sera envoyé par Atelier Trois Feux à l’utilisateur pour convenir d’un rendez-vous. L’utilisateur s’engage à être présent à l’heure dite du rendez-vous.
Échange et remboursement
Étant donné que les pièces sont réalisées de manière artisanale, aucun échange n’est possible.
En cas d’insatisfaction, la loi donne à l’utilisateur 14 jours après la réception de sa commande, pour demander un remboursement. La demande s’effectue par mail.
La commande sera alors retournée dans un délai de 14 jours après la réception du courriel de rétractation, le cachet de la poste faisant foi. Le retour de la commande devra se faire dans son emballage d’origine et dans son état neuf. Si ces conditions sont respectées l’Atelier Trois Feux procédera au remboursement de la commande ainsi que de ses frais d’envoi initiaux. Les frais d’envoi du retour seront à la charge de l’utilisateur.
Adresse de retour : Atelier Trois Feux 1730 Route de Freycenet 43200 St Jeures.
Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, la totalité du design et du contenu présent sur le site, y compris les images, illustrations, photographies, textes et autres, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le contenu du site, et le site dans son ensemble, sont strictement réservés à des fins personnelles et non commerciales par les utilisateurs de ce site. Toute utilisation de notre site et de son contenu à des fins autres que personnelles et non commerciales est interdite.
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site atelier-trois-feux.com peuvent être recueillis l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, atelier-trois-feux.com le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Atelier Trois Feux, ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site atelier-trois-feux.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
L’Atelier Trois Feux se réserve le droit de modifier les présentes CGV.